Conditions générales de vente

Article 1 — Champ d'application

Le site kanel.ch (ci-après le « Site ») est exploité par KANEL FLOWER Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse, dont le siège est à Chemin de Delay 6, 1214 Vernier, Suisse, inscrite au registre du commerce du canton de Genève sous le numéro CH-660.6.242.025-0, IDE CHE-301.293.467 (ci-après « Kanel » ou « le Vendeur »). Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent toute commande passée sur le Site par un client (ci-après « le Client »). Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur kanel.ch par un consommateur ou un professionnel, quel que soit le canal utilisé (site web, application, téléphone le cas échéant). Elles priment sur toute condition générale d'achat du Client, sauf accord écrit contraire de Kanel. La commande sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dans leur version en vigueur à la date de la commande. Les CGV sont mises à disposition en français, allemand et anglais. En cas de divergence d'interprétation entre les versions, la version française fait foi, sauf mention contraire explicite.

Article 2 — Produits

Kanel propose à la vente des fleurs coupées, compositions florales, plantes et articles cadeaux associés (ci-après « les Produits »), présentés sur le site avec une description et une photographie. Les Produits étant majoritairement des végétaux naturels, de légères variations de coloris, de taille, de variété exacte des fleurs ou de composition de l'emballage par rapport à la photographie du site peuvent survenir, notamment selon la saison et la disponibilité chez les producteurs. Ces variations, dans la mesure où elles ne dénaturent pas le style et la gamme de prix du bouquet commandé, ne constituent pas un défaut de conformité. Kanel se réserve le droit, en cas d'indisponibilité exceptionnelle d'une variété, de substituer une fleur ou un élément de composition par un équivalent de qualité et de valeur égales ou supérieures, sans en informer préalablement le Client sauf impossibilité manifeste d'assurer un résultat équivalent — auquel cas le Client est contacté avant préparation de la commande. Les photographies et visuels du site sont fournis à titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle stricte s'agissant de produits naturels.

Article 3 — Prix

Les prix des Produits sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC), au format « CHF 00.00 » (point comme séparateur décimal). Ils incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) suisse au taux en vigueur au jour de la commande (taux normal de 8.1 % ou taux réduit de 2.6 % selon la nature du produit, conformément à la législation suisse en vigueur), mais n'incluent pas les frais de livraison, indiqués séparément avant validation de la commande. Kanel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable à une commande est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande par le Client, tel que confirmé dans le récapitulatif de commande et l'e-mail de confirmation.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne un ou plusieurs Produits, choisit une date et, le cas échéant, un créneau de livraison, renseigne les coordonnées du destinataire et procède au paiement selon le processus indiqué sur le site. La commande n'est réputée définitive qu'après confirmation du paiement et envoi d'un e-mail de confirmation de commande au Client. Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il transmet (adresse de livraison, nom du destinataire, numéro de téléphone, message d'accompagnement, date souhaitée). Kanel ne saurait être tenue responsable d'une non-livraison ou d'une livraison erronée résultant d'une information incorrecte ou incomplète fournie par le Client. Kanel se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère manifestement anormal (quantité inhabituelle, doute sérieux sur la validité du moyen de paiement, litige antérieur non résolu avec le même client), moyennant information du Client dans les meilleurs délais.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site (notamment Twint et carte bancaire ; les moyens effectivement disponibles sont ceux affichés à l'étape de paiement du tunnel de commande, qui peuvent évoluer). Le paiement est traité par un prestataire de paiement tiers sécurisé ; Kanel n'a à aucun moment accès aux données bancaires complètes du Client. En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande n'est pas prise en compte et n'engage pas Kanel.

Article 6 — Livraison — zones et délais

Kanel opère selon deux régimes de livraison distincts, dont le Client est informé avant validation de sa commande via le message de livraison affiché sur le site en fonction du code postal renseigné : Zone de livraison directe : la livraison est assurée par un livreur propre à Kanel et peut être proposée le jour même de la commande, sous réserve du respect de l'heure limite de commande affichée sur le site. Reste de la Suisse : la livraison est assurée par un partenaire transporteur tiers. La commande est remise au transporteur le jour même ou le jour ouvré suivant la commande, pour une livraison généralement effectuée le lendemain avant 10h. Ce délai est communiqué à titre indicatif et dépend du bon déroulement de l'acheminement par le transporteur ; il ne constitue pas un engagement de résultat contractuel de la part de Kanel au-delà de la remise en temps utile de la commande au transporteur. Kanel ne pourra être tenue responsable d'un retard de livraison imputable exclusivement au transporteur tiers (aléa de tournée, grève, intempérie, erreur du transporteur), sous réserve d'avoir remis la commande au transporteur dans les délais qui lui incombent. En cas de retard signalé par le Client, Kanel s'engage à faire le nécessaire auprès du transporteur pour clarifier la situation et proposer une solution adaptée (nouvelle tentative de livraison, geste commercial ou remboursement partiel des frais de livraison selon les cas, à l'appréciation de Kanel). En cas d'absence du destinataire à l'adresse indiquée, le livreur ou le transporteur suit sa procédure standard (dépôt sécurisé si possible, avis de passage, nouvelle tentative ou mise à disposition en point relais selon le prestataire). Les frais d'une nouvelle tentative de livraison consécutive à une absence du destinataire ou à une adresse erronée fournie par le Client peuvent être facturés au Client. Les jours et horaires de livraison sont soumis aux jours ouvrés et aux plages horaires affichées sur le site, susceptibles d'adaptation lors des jours fériés suisses ou de pics d'activité (ex. Saint-Valentin, Fête des Mères).

Article 7 — Transfert des risques

Le transfert des risques de perte ou de détérioration du Produit au Client intervient au moment de la remise effective de la commande au destinataire (ou, en zone de livraison directe, au livreur de Kanel jusqu'à cette remise). Toute anomalie visible au moment de la livraison doit, dans la mesure du possible, être signalée sans délai au livreur ou faire l'objet d'une réserve écrite.

Article 8 — Conformité et réclamations

Les fleurs coupées et compositions florales étant des produits périssables, toute réclamation relative à l'état du Produit à la livraison (bouquet endommagé, fané, non conforme à la commande) doit être adressée à Kanel dans un délai de 24 heures suivant la livraison, accompagnée d'une photographie du Produit reçu, à l'adresse de contact indiquée sur le site. À réception d'une réclamation recevable dans ce délai, Kanel s'engage à examiner la demande dans les meilleurs délais et à proposer, selon la nature du problème constaté, un remplacement, un avoir ou un remboursement partiel ou total du Produit concerné. Les réclamations transmises au-delà de ce délai de 24 heures pourront être refusées, l'état d'un produit périssable ne permettant plus d'établir avec certitude la cause de la détérioration constatée. Cette clause ne restreint pas les droits impératifs dont le Client pourrait bénéficier en vertu du droit suisse applicable en matière de garantie des défauts ; elle précise les modalités pratiques de traitement des réclamations propres à des produits périssables.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément à la nature des Produits vendus par Kanel — biens périssables et/ou personnalisés (choix d'une date de livraison spécifique, ajout d'une carte-message personnalisée, composition sur mesure) — le Client ne dispose pas d'un droit de rétractation une fois la commande validée et sa préparation engagée. Toute demande d'annulation avant le début de la préparation de la commande peut être adressée au service client de Kanel, qui l'examinera au cas par cas. ⚠ Point à faire confirmer par un juriste : le cadre suisse du droit de rétractation dans la vente à distance diffère du cadre européen (pas de droit de rétractation général équivalent à celui de l'UE en droit suisse actuel) ; cet article doit néanmoins être formulé avec une terminologie juridique précise et vérifiée avant publication.

Article 10 — Garantie

Kanel garantit ses Produits contre les défauts de conformité dans les conditions prévues par le droit suisse applicable, sous réserve des spécificités liées à la nature périssable des Produits précisées à l'Article 8 ci-dessus.

Article 11 — Responsabilité

La responsabilité de Kanel ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d'une utilisation anormale des Produits, d'une information erronée transmise par le Client, ou d'un événement de force majeure (au sens large : catastrophe naturelle, grève, incident majeur affectant le réseau routier ou postal, panne généralisée d'un prestataire tiers, décision d'une autorité, pandémie, et tout événement échappant au contrôle raisonnable de Kanel). Dans les limites permises par le droit suisse impératif, la responsabilité de Kanel pour tout dommage indirect (perte d'exploitation, préjudice moral non lié à une atteinte à la personnalité, etc.) est exclue, et sa responsabilité pour dommage direct est limitée au montant de la commande concernée.

Article 12 — Abonnements et prestations récurrentes

Si Kanel propose un abonnement floral ou toute autre prestation récurrente, les conditions spécifiques (périodicité, prix, modalités de résiliation et délai de préavis, gestion des reports en cas d'absence du destinataire) font l'objet d'un article dédié à compléter selon l'offre commerciale exacte en vigueur au moment de la rédaction finale. ⚠ À compléter : ce rapport n'a pas pu vérifier en détail les conditions actuelles de l'offre d'abonnement (page non explorée lors de l'audit) — merci de transmettre le détail de cette offre pour rédaction précise de cet article.

Article 13 — Bons cadeaux et codes promotionnels

Si Kanel propose des bons cadeaux ou codes promotionnels, leur durée de validité, leurs conditions d'utilisation (cumul, produits exclus, valeur minimale de commande) et leur caractère non remboursable en espèces doivent être précisés ici selon l'offre réellement active.

Article 14 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site kanel.ch (textes, visuels, logos, structure) sont la propriété de Kanel ou de ses partenaires et sont protégés par la loi suisse sur le droit d'auteur (LDA) et le droit des marques applicable. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 15 — Protection des données personnelles

Les données personnelles transmises par le Client (identité, adresse, coordonnées du destinataire) sont traitées par Kanel conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD / nLPD) et à la politique de confidentialité du site, à laquelle il est renvoyé pour le détail des finalités de traitement, des durées de conservation et des droits du Client.

Article 16 — Service client et réclamations générales

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV, le Client peut contacter le service client de Kanel via les coordonnées et horaires affichés sur la page Contact du site (à harmoniser avec le footer et les présentes CGV — voir point M7 de l'audit).

Article 17 — Modification des CGV

Kanel se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de cette commande.

Article 18 — Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Le for juridique exclusif pour tout litige est celui de Genève, sous réserve des dispositions impératives du droit suisse de la consommation qui pourraient prévoir un for différent pour les consommateurs.

Article 19 — Dispositions finales

Si l'une des clauses des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur. La version française des présentes CGV fait foi en cas de divergence avec les versions allemande ou anglaise, sauf mention contraire. Notes pour la finalisation Faire compléter chaque emplacement en orange par l'équipe Kanel (raison sociale, adresse unique, n° IDE, ville du for juridique, détail de l'offre d'abonnement). Faire réviser l'intégralité du texte par un avocat suisse avant publication, en particulier les Articles 9 (droit de rétractation) et 11 (limitation de responsabilité), les plus sensibles juridiquement. Une fois validé en français, faire traduire en allemand (AGB) et anglais (Terms & Conditions) avec une correspondance exacte de sens, idéalement par la même personne ou en confiant les deux versions à relecture croisée — les CGV sont un document où une nuance de traduction a des conséquences juridiques concrètes. Mettre à jour en parallèle les mentions légales du site (droit applicable, adresse, taux de TVA) — voir points B2, B3 et B7 de la checklist de corrections fournie séparément.