Conditions générales de vente

1. Présentation du Site

Le site kanel.ch (ci-après, le « Site») est édité par “GGKL CHAPPET”, dont le siège est à Meyrin au 5A rue Emma Kammacher, 1217 Meyrin – Suisse et qui exerce son activité sous le nom commercial « KANEL » (ci-après, « Kanel »).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les «CGV») visent, d’une part, à établir les règles d’utilisation du Site par toute personne qui s’y rend (ci-après, « l’Utilisateur ») et, d’autre part, à régir la relation contractuelle entre Kanel et tout Utilisateur qui crée un compte sur le Site afin de pouvoir passer des commandes auprès de Kanel (ci-après, le « Client »).

2. Utilisation du Site et droits de propriété intellectuelle relatifs au Site

En naviguant sur le Site, chaque Utilisateur accepte de se conformer aux CGV en vigueur sans aucune réserve. Kanel se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client. L’utilisateur est donc encouragé, avant toute utilisation du Site, à consulter la dernière version des CGV publiée sur le Site.

Tous les éléments du Site, et notamment les images, les photographies, les textes, les logos, les documents et autres, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. L’Utilisateur accepte par conséquent de ne pas reproduire ou autrement utiliser lesdits éléments sans autorisation de Kanel, sauf pour les besoins de l’utilisation du Site.

3.Abonnement

Le Client accepte expressément le principe de recevoir ou d’offrir un Bouquet-Surprise dont il ne choisit ni la forme, ni les couleurs dominantes, ni la composition. Cependant, le Bouquet-Surprise sera réalisé en substance dans un style proche de celui des bouquets représentés sur le Site à titre d’illustration.

Le Client peut également choisir entre deux tailles du Bouquet-Surprise : « Généreux » ou « Somptueux ». Les Clients dont les Bouquets-Surprises sont livrés à une même date recevront le même type de bouquet, sous réserve de quelques éventuelles différences mineures.
L’Abonnement Prépayé est souscrit par le Client, pour une durée déterminée, choisie parmi les durées proposées sur le Site au moment de sa souscription. Le prix de l’Abonnement Prépayé est indiqué sur le Site, toutes taxes comprises.

Le Client accepte de régler l’intégralité du prix de l’Abonnement Prépayé en une seule fois au moment de sa souscription. Il est expressément précisé que, dans la mesure où il s’agit d’un contrat à durée déterminée, le Client ne peut pas résilier l’Abonnement Prépayé, ni obtenir le remboursement (même partiel) de son prix.
La première livraison d’un Bouquet-Surprise au titre de l’Abonnement Prépayé s’effectue dans le courant du même mois ou du mois suivant le mois au cours duquel le Client a effectué le paiement effectif de l’intégralité du prix de l’Abonnement Prépayé, selon les disponibilités de Kanel.

La date exacte de cette première livraison doit être choisie par le Client au moment de la commande, parmi les dates proposées par Kanel.

La date de chacune des livraisons postérieures peut être choisie et modifiée par le Client au cours du mois précédent le mois de livraison, par mail : hello@kanel.ch. Si aucune date n’est choisie avant le premier jour du mois de livraison, le Bouquet-Surprise sera livré à une date par défaut qui sera communiquée au Client par Kanel.

4. Suspension de l’Abonnement par le Client/Bénéficiaire

Tout Abonnement peut être suspendu par le client. Afin que la suspension puisse être prise en compte pour le mois à venir, le Client ou le Bénéficiaire doivent en faire la demande via notre mail : hello@kanel.ch ,au plus tard le dernier jour du mois en cours.

La suspension consiste en un arrêt temporaire (« mise en pause ») des livraisons de Bouquets-Surprise pour le mois suivant celui au cours duquel la demande de suspension a été effectuée. Il est possible d’effectuer une telle demande de suspension mensuelle plusieurs fois, dans la limite de 12 mois consécutifs.

Si la période globale de suspension dépasse 12 mois consécutifs, l’Abonnement sera considéré comme résilié, sans qu’un remboursement quelconque ne puisse être réclamé par le Client.

5. Les produits et services.

L’ensemble du choix de fleurs présenté n’est pas obligatoirement disponible tout au long de l’année. De ce fait, Kanel se réserve le droit et la liberté de modifier la composition florale, en fonction de ses arrivages.

Nos fleuristes respecteront au plus près la ressemblance avec l’image choisie par le client. Nous considérons que nos clients sont d’accord avec cette façon de faire, nous ne pouvons accepter de réclamations qui concernent la modification du choix des fleurs ou celle d’un léger changement esthétique de la composition.

Les bouquets commandés auprès de Kanel sont des créations exclusives, ils sont réalisés par des fleuristes hautement qualifiés, qui vous assurent d’une très grande créativité. Notre assortiment est revu régulièrement, en fonction des saisons.

Toutes nos prestations sont de première qualité et de première fraîcheur. Nous effectuons des achats journaliers, tant au pays qu’en Europe.

6. Prix et TVA

Le prix, que nous indiquons sur notre boutique en ligne, varie selon les saisons, le marché et le cours des devises. Le taux de change pratiqué est celui en cours au moment du paiement via « Stripe ».

Le taux de T.V.A. appliqué est celui en vigueur en suisse le jour de la commande. A ce jour nous avons deux taux en vigueur, les bouquets, les roses et les confections de deuil sont taxées à 2,5 %. Les arrangements, les vases et matériaux divers à 7.7 %. En matière de T.V.A., les frais de livraison sont liés au produit commandé. Tout changement du taux de T.V.A. sera mis à jour.

Kanel se réserve le droit de modifier ses prix, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable.

7. Capacité juridique

Les clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

8. Prise de commande

Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Kanel ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par le client. Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par le client ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est signalé « épuisé » dans catalogue des produits en ligne.

En cas de rupture de stocks, Kanel prendra contact avec le client. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité au produit initialement commandé par le client.

9. Prix des produits

Les prix des produits sont indiqués en CHF toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison (transport). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant la validation de la vente. Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Le paiement du prix s’effectue comptant lors de la prise de la commande.

10. Sécurité totale des paiements

Kanel assure une sécurité totale et une souplesse des paiements en ligne, par carte bancaire ou de crédit grâce à son système de paiement confié à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements.

Kanel garantit la totale confidentialité de vos informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle automatiquement la validité des droits d’accès lors de votre paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d’en garantir la confidentialité.

Nous ne connaissons et ne conservons jamais les informations qui concernent votre carte bancaire.

11. Livraison

Nous sous-traitons la livraison à nos prestataires, selon la localisation ceux-ci peuvent varier. (DPD, La Poste et OVO).

Dans 98% des cas la livraison est effectuée en temps et en heure, dans le cas où la livraison ne serait pas effectuée le jour choisi lors de la commande, Kanel ne pourra être tenu responsable.

La livraison est effectuée en Suisse dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition (voir ci-dessous les conditions en fonction de la nature du produit commandé), ou par dépôt du colis devant la porte du destinataire en lieu sûr.

Nous livrons notamment dans les localités suivantes:

Le client est informé et accepte que la livraison puisse ne pas être réalisée à une heure précise, mais Kanel s’engage par une obligation de moyens et dans la mesure du possible à respecter les horaires demandés.

Kanel ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un retard de livraison dû à une cause indépendante de sa volonté, et notamment en cas d’intempérie, catastrophe, grève, force majeure, coordonnées incomplètes ou imprécises du destinataire ou du client, absence du destinataire.

12. Modalités de livraison

Votre commande est livrée sous 24h partout en Suisse, selon une probabilité de 98,9%. Les livraisons sont prévues du mardi au samedi partout en Suisse et du lundi au samedi sur Genève.

12.1 Livraison en ville de Genève

Du lundi au samedi. Livraison possible dans la journée même pour toute commande avant 13h. Notre partenaire vous livre en vélo cargo électrique ou à l’aide d’un autre moyen de transport qui ne dégage aucune émission carbone.

Une seule livraison est possible, le livreur vous contactera si celui-ci ne peut vous délivrer le colis. Pour une deuxième livraison, des frais vous seront facturés.

12.2 Livraison partout en Suisse, hors ville de Genève

Du mardi au vendredi partout en Suisse. En cas d’absence du destinataire, une seconde livraison est possible depuis votre suivi de livraison accessible depuis vos emails, dans le cas où la livraison est impossible, votre colis sera disponible dans un point relais que vous aurez sélectionné ou le colis sera déposé devant la porte du destinataire en lieu sûr.

Pour chaque commande, notre serveur calcule la date et l’heure de livraison les plus proches. Vous pouvez, bien entendu, choisir une date ultérieure jusqu’à 15 jours pour la plupart de nos bouquets de fleurs.

Le destinataire reçoit deux notifications de livraison: Un jour ouvrable avant la livraison et le jour de la livraison avec un créneau horaire d’une heure. Sur la plateforme “Follow My Parcel”, le destinataire peut suivre le colis en direct et sélectionner l’une des quatre options à disposition jusqu’à 15 minutes avant la livraison (accorder l’autorisation de déposer, changer l’adresse de livraison, changer le jour de livraison, rediriger vers un DPD Pickup colishop).

Kanel encourage chacun de ses clients à être attentif au moyen mis en œuvre pour livrer vos commandes dans les meilleures conditions, et à communiquer au livreur à travers l’application, toutes informations importantes pour le bon déroulement de cette livraison.

12.3 Livraison le Samedi partout en SUISSE

Livraison de votre bouquet le samedi partout en Suisse est géré par notre partenaire : La poste Suisse. Vous êtes livrés dans la journée du Samedi et vous serez informé automatiquement par SMS ou e-mail.

13. La livraison de votre commande.

Kanel vous déconseille fortement de reporter ou changer l’adresse de livraison, ces options influencent directement les délais de livraison et peuvent endommager vos fleurs, Kanel ne pourra en aucun cas être tenu responsable de cette décision.

Le client peut réclamer le remboursement des frais de livraison, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts, pour les cas de retard de livraison ci-dessous, si le produit n’a pas été livré pour toute autre cause qu’un cas de force majeure.

Exactitude de l’adresse de livraison

Veuillez-vous assurer que l’adresse de livraison et le numéro de téléphone local figurant sur votre commande soient corrects et complets. Nous n’assumons aucune responsabilité en cas de retard ou de non livraison consécutifs à une adresse incorrecte ou incomplète.

Afin que votre commande puisse être traitée dans les meilleurs délais, Les informations suivantes peuvent également s’avérer utiles :

• Dans le cas de livraisons auprès d’hôpitaux, la mention du service et du numéro de la chambre peut s’avérer utile. Nous ne garantissons les livraisons que jusqu’à la réception de l’hôpital ou de la clinique.
• Dans le cas de livraisons auprès d’hôtels, nous vous recommandons d’indiquer le numéro de la chambre, ainsi que le nom sous lequel le destinataire a été enregistré à la réception (couple, groupe, etc.). Nous ne garantissons les livraisons que jusqu’à la réception de l’hôtel.

Retard de livraison

Le client peut réclamer le remboursement total de la commande si le retard est supérieur à 72 heures.

Enfin, si le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l’acquéreur obtenir un bon d’achat de la valeur de sa commande à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Kanel de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les restrictions de circulation, la neige et l’impossibilité d’être approvisionné.

Kanel tiendra le client au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers Kanel.

14. Droit de rétractation

Nos bouquets ne peuvent pas être retournés. Toute réclamation et remboursement (bon d’achat) de produits doit faire l’objet d’un accord formel entre Kanel et le client.

Le client peut exercer un droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, au plus tard 7 jours avant la date de livraison.

Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception de la commande. Lorsque le délai expire un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Lorsque le droit de rétractation est exercé, Kanel est tenu de dédommager (restitution d’un avoir) sans délai le client et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle Kanel est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts.
La notification du droit de rétractation doit être effectuée à Kanel par email : hello@kanel.ch.

15. Retours et réclamations

Garantie commerciale

Toute réclamation acceptée par Kanel, dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à le client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Les réclamations concernant des commandes contenant des bouquets de fleurs livrés doivent être, dans la mesure où il s’agit de produits frais, formulées au plus tard dans les 24 heures à compter de la livraison du produit.

16. Gestion des données personnelles

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

En aucun cas nous ne donnons vos informations à des tiers et les utilisons uniquement pour l’exécution de votre commande. Nous n’utilisons pas vos informations pour l’envoi de publicité d’autres sociétés. Avec votre accord, nous nous réservons la possibilité de vous envoyer une newsletter ou une information concernant l’évolution de notre boutique on line, et les activités de notre société.

À tout moment vous avez la possibilité de supprimer l’envoi de nos newsletters par une demande de désinscription qui se trouve en bas de la newsletter.

Vous avez également la possibilité de supprimer votre compte privilège par un avis à notre service de vente. En cas d’oubli de votre mot de passe, notre serveur vous en fait parvenir automatiquement un autre.

Suite à votre demande via notre site, Kanel n’a pas accès à ces données, les identifiants et mots de passe sont connus seulement des clients. Il va de soi que toutes les données utilisées pour exécuter votre commande restent confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

En utilisant le site Kanel.ch, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans notre charte de protection des données.

17. Service Clients

Le Service Clients est accessible du lundi au vendredi de 9h à 17h sans interruption par email : hello@kanel.ch. Une réponse doit être donnée à toute demande d’information dans les 48 heures.

Vous pouvez également écrire à : Service client Kanel – 5A rue Emma Kammacher, 1217 Meyrin, Suisse

18. Litige et médiation

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation.

Les réclamations concernant la qualité des fleurs et plantes devront être formulées auprès de nos services dans un délai 24 heures après la date de réception du colis chez le destinataire. En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client du vendeur :

• Service client Kanel – 5A rue emma kammacher, 1217 Meyrin, Suisse
• E-mail : hello@kanel.ch

19. Archivage – Preuve

Kanel archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions en vigueur. Les registres informatisés de Kanel seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

20. Propriété intellectuelle.

Tous les éléments du site www.Kanel.ch sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de GGKL CHAPPET. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou même utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de la direction de Kanel.

21. For juridique.

Nous respectons la législation Suisse et l’appliquons dans l’exploitation de notre société. Le for juridique est à Genève.